En plus de l'obligation d'assurance VTC à titre onéreux et d'assurance RC Pro VTC , pour exercer l'activité de chauffeur VTC ( Voiture de transport avec chauffeur), le conducteur VTC doit avoir une carte professionnelle VTC valide et une attestation d'aptitude physique à la conduite VTC délivré par la préfecture du lieu de sa résidence en cours. Les professionnels du VTC choisissent différent statuts pour pratiquer cette profession:
-65% des VTC choisissent le statut autoentrepreneur, L'auto-entrepreneur VTC doit souscrire à une assurance VTC et une une assurance RC Pro VTC pour assurer son autoentreprise.
-20% des VTC créent une entreprise SASU, SAS, EURL, SARL....Le président ou le gérant doit souscrire à une assurance VTC pour ses véhicules et une assurance RC Pro pour son entreprise.
-15% des VTC sont salarié ou choisirent le rattachement à une société préexistante. Le VTC doit communiquer l'attestation de l'assurance RC Pro VTC de la société qui le rattache aux plateformes type Uber, Bolt, Heech … et doit assurer sa voiture auto VTC qu'il utilise pour travailler.
Le nombre des chauffeurs VTC a doublé ou triplé durant les 10 dernières années, ce qui est expliqué par l'explosion de la demande des voiture de transport des personnes avec chauffeurs. ce qui a poussé à l'augmentation de la demande des assurances VTC aussi.
Quelles sont les assurances obligatoires pour un chauffeur auto VTC ?
Le transport publique de personne est encadré par une réglementation stricte concernant les assurance de circulations, assurances d'exploitation et assurance responsabilité civile professionnelle. Les chauffeurs de taxi, les conducteurs VTC doivent respecter les obligations re légal qui encadre l’exercice de leur activité de transport.
Dans ce cadre, et selon la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, les chauffeur VTC ont l’obligation de souscrire une assurance RC Pro VTC "responsabilité civile professionnelle VTC et une assurance RC Circulation à titre onéreux:
-Assurance VTC RC Circulation et assurance RC exploitation VTC: C'est une assurance à 2 volets. Elle couvre en premier lieu les dommages matériels lié au véhicule et les dommages corporelles liés au chauffeur VTC, aux passagers ainsi à tout ce qui sera impliqué en cas de sinistre. Le deuxième volet est de garantir les effets personnels des passagers "clients", leurs baguages et leurs effets personnels transportés ainsi dédommagement en cas de retard ou en cas d'un préjudice causé par la circulation ou par la conduite du chauffeur.
-Assurance RC Pro VTC: C'est une assurance de la structure que ce soit une entreprise ou une autoentreprise. Elle couvre la responsabilité civile lié à la profession du gérant et du personnels de l'entreprise.
Attention : en cas de défaut d’assurance, vous risquez jusqu’à 3 750 € d’amende et le retrait de votre carte professionnelle !